CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles COFIN PARIS sur le site www.cofinparis.com

La vente des articles Cofin Paris depuis ce site est disponible en langue française.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d’articles COFIN PARIS est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.

Le client s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.

La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante : COFIN PARIS – Service Clients Eshop 6 rue Meissonier – 75017 PARIS – France

Par courrier électronique : cofinparis@contact.com

ARTICLE 1 – TYPES D’ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE COFINPARIS.COM

Le site internet propose une sélection d’articles des collections issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque COFIN PARIS

1- Achat en ligne d’article(s) de la collection sur notre site internet.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent hors taxe, conformément à la TVA non applicable – article 293 B du CGI, hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran «Récapitulatif» de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :

  • prix TTC du ou des articles
  • frais de transport

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard)

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire, Stripe.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix et frais de transport inclus.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les articles proposés à la vente seront livrés en France Métropolitaine.

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo et en Mondial relay

Tous les produits partant de notre atelier sont en parfait état, le client se doit donc de signaler au transporteur le moindre petit choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Les commandes sont normalement livrées dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Chaque pièce est unique et fait main. Normalement, ces délais sont respectés, et, même si Cofin Paris ne peut pas garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le client. Une fois que le client a effectué sa commande, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande. L’échange d’un produit déclaré abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être effectué. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 3 – «DETAILS DE LIVRAISON» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés ensuite.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

  • Vous devez prendre contact avec notre Service Clients eshop : contact@cofinparis.com
  • Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :

Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation).

La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

 

ARTICLE 5 – RETOUR, DROIT DE RETRACTATION & REMBOUSEMENT

  • ARTICLE(S) DE LA COLLECTION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la demande de rétractation. 

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de Cofin Paris

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Vous devez faire votre demande de retour par mail à contact@cofinparis.com avec pour objet « retour produit » et votre numéro de commande que vous trouverez dans l’espace « mon compte » du site.

Merci de veiller à renseigner lisiblement tous les éléments demandés dans le bon de retour, afin de pouvoir par la suite traiter votre demande correctement.

 

ARTICLE 6 – ECHANGE

  • ARTICLE(S) DE LA COLLECTION

Il n’est pas possible d’échanger un ou des article(s) achetés sur le site COFIN PARIS.

Vous devrez nous retourner le(s) article(s) en suivant la procédure indiquée dans l’article 5 et procéder ensuite à une nouvelle commande sur le site COFIN PARIS.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES, SERVICE APRES VENTE, RESPONSABILITE

  • GARANTIES LEGALES

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire artisanal et de la qualité de COFIN PARIS, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec notre Service Clients en Ligne : contact@cofinparis.com Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

  • RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité »,

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES & LIBERTES 

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant à contact@cofinparis.com

Vos coordonnées postales, votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires La Poste et Mondial Relay en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.

La Poste et Mondial Relay s’engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste et Mondial Relay s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Cofin Paris. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de Cofin Paris, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.